Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'imposition des droits de succession. Lors des successions indirectes, notamment entre cousins, le pourcentage des droits à verser par les héritiers est de 60 %. Cette disposition qui s'applique quelle que soit l'importance de la succession, et quelle que soit la situation du bénéficiaire, débouche assez souvent sur des paradoxes difficiles. En effet, certaines familles disposant de faibles revenus sont malheureusement contraintes de voir s'envoler la majeure partie de leur héritage, alors que celle-ci aurait pu les aider à apurer leur dette ou à relancer leur situation financière. Aussi, il pourrait sembler plus moral que le système d'imposition sur les droits de succession soit revu pour prendre en compte les attentes et les particularités des héritiers. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.