Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la prise en charge par les neurologues des pathologies dépressives. Au terme d'une enquête sur le fonctionnement du service de neurologie du secteur sanitaire de Roanne, commandée par l'agence régionale d'hospitalisation, le service médical de la CPAM a mis en demeure les trois neurologues du secteur « de respecter l'exercice exclusif de la spécialité reconnue lors de l'inscription à l'ordre des médecins » sous peine de poursuites, empêchant ces médecins de prendre en charge la consultation externe des patients dépressifs. Or, non seulement il apparaît que 25 % de pathologies anxieuses et dépressives se retrouvent dans les consultations de neurologie, mais une charte élaborée avec le service d'accueil et d'urgences et les psychiatres hospitaliers à la demande de la même agence régionale d'hospitalisation, impose à l'ensemble des services de médeccine d'accueillir et de prendre en charge les patients atteints d'une affection psychiatrique après avis du médecin psychiatre de garde. Une première interrogation est posée quant à l'aptitude de ces autres spécialistes (cardiologues, pneumologues, internistes...) à prendre en charge la pathologie psychiatrique. Ensuite, en l'absence de dispositions prises par l'ordre national des médecins concernant la limitation dans l'exercice de la neurologie, il conviendrait d'indiquer clairement si un neurologue a le droit de prendre en charge la pathologie dépressive. De même, il est nécessaire de préciser que si un praticien neurologue est autorisé à cette prise en charge dans le cadre de l'hospitalisation des patients dépressifs, cette compétence semble refusée en consultation externe, posant le problème du suivi ultérieur du patient. Enfin, il lui demande de se prononcer sur la conformité de l'initiative prise localement par une CPAM en ce qui concerne la limitation de l'activité d'une spécialité, en l'absence de directive au plan national sur le sujet.