Réponse publiée le 3 novembre 1997

Les subventions d'aide au fonctionnement des écoles et instituts de formation de sages-femmes et de professionnels paramédicaux ont effectivement été réduites dans la loi de finances pour 1997 afin de contenir la progression des dépenses publiques et maîtriser le déficit du budget de l'Etat. Toutefois, la gestion globale des crédits a été conçue de manière à préserver, dans toute la mesure du possible, les instituts de formation en soins infirmiers privés dépourvus de support hospitalier. Par ailleurs, la réflexion menée actuellement sur le financement des structures de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer leurs moyens de fonctionnement. La décision de réduire le nombre de places offertes dans les instituts de formation a été prise après une large concertation, notamment par le biais de la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales, qui a émis un avis favorable concernant cette réduction du quota. Cette baisse du quota, conformément à une circulaire du 7 avril 1997, a été répartie entre les régions en fonction notamment des densités d'infirmiers en exercice et de l'évolution des quotas des années précédentes. La circulaire précitée précise que la diminution des quotas d'admission doit être prioritairement imputée aux instituts de moyenne et de grande capacité, formant plus de 60 étudiants par promotion. Cette circulaire précise toutefois qu'un minimum de 30 étudiants par promotion est souhaitable, en vue de garantir aux futurs infirmiers un enseignement de qualité optimale tout en minimisant les coûts de formation. Les rapports communiqués par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, suite à cette baisse du quota, montrent que celles-ci ont suivi fidèlement les recommandations ci-dessus rappelées.