Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au versement des pensions de réversion. Durant la colonisation, de nombreuses personnes indigènes ont travaillé pour des établissements industriels de l'Etat, notamment en Algérie. Suite à l'indépendance, ces travailleurs ont perçu des pensions pour le travail qu'ils ont effectué. Le problème ajourd'hui se pose aux veuves qui n'ont pas perçu de capital décès, et ne perçoivent plus de pension dont le paiement a été suspendu depuis 1992. Il leur est souvent conseillé d'attendre l'âge de 55 ans afin de prétendre à la pension de réversion. Or, ces veuves ne peuvent y prétendre puisqu'elles ne résident pas en France. Il lui demande donc de lui faire connaître les raisons de cette situation et les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour y remédier.