affiliation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le régime de protection sociale dont bénéficient les détenus. Il souhaiterait notamment savoir quel est le dispositif législatif et réglementaire qui s'applique en la matière.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000