affiliation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de prise en charge des détenus au titre de la protection sociale. Il souhaiterait savoir très précisément dans quelle mesure les détenus étrangers en situation régulière sur notre territoire sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et bénéficient d'une couverture sociale pour eux mais aussi pour leurs ayants droit. Enfin, il lui demande si le bénéfice du dispositif mis en place à leur égard se prolonge après leur libération et dans l'affirmative, pour quelle durée.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000