accidents
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de comptabilisation des décès occasionnés par les accidents de la route. Il souhaiterait notamment savoir si les personnes qui décèdent des suites de leurs blessures après le sixième jour qui suit l'accident sont prises en compte dans les statistiques annuelles des accidents de la circulation.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000