Question écrite n° 40193 :
plan ORSEC

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de crise inhérente aux catastrophes climatiques qui se sont abattues dernièrement sur la France. Alors que plus de 60 départements ont été affectés, une douzaine de plans ORSEC ont été activés simultanément, ce qui constitue une première depuis la création du plan d'organisation des secours (ORSEC) en 1952. Les professionnels des secours font remarquer que souvent, lors de telles catastrophes, des problèmes de prévision, d'organisation ou de décision s'y ajoutent, aggravant ainsi les conséquences immédiates du ou des sinistres. Ainsi, la marée noire et les deux tempêtes sont survenues pendant la période des fêtes de fin d'année, au moment de départs en vacances et qui plus est dans un contexte de passage à l'an 2000. Aussi compte tenu de la gravité et de l'ampleur des événements catastrophiques constatés auxquels il fallait faire face simultanément, il lui demande si la situation ne justifiait pas la mise en place du plan ORSEC national, institué par la loi du 22 juillet 1987, plutôt que le déclenchement séparé d'une douzaine de plans ORSEC dans les principaux départements sinistrés.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000

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