Réponse publiée le 24 avril 2000

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Gouvernement sur le fait qu'aucune femme ne figure parmi les membres français du Comité économique et social des communautés européennes. Le renouvellement des membres du Comité économique et social est intervenu le 20 septembre 1998. Lors de la préparation de cette échéance, le Premier ministre, avant d'arrêter, en accord avec le Président de la République, la liste des membres français qui siégeront au sein de cette assemblée, a fait savoir aux différentes organisations professionnelles auxquelles il a été demandé de désigner des représentants, qu'il serait opportun de faire en sorte que la liste française traduise une volonté de renouvellement et de modernisation du Comité économique et social. Il n'a malheureusement pas été possible de réaliser ce renouvellement, notamment par la désignation de femmes, les organisations professionnelles ne disposant, semble-t-il, que d'un nombre limité de membres connaissant les questions européennes et étant suffisamment disponibles pour siéger de manière régulière à Bruxelles. L'honorable parlementaire peut être assuré que le Gouvernement ne manquera pas, en vue du prochain renouvellement, d'appeler l'attention des organisations professionnelles suffisamment tôt sur cette question afin qu'elles puissent mieux s'y préparer.