Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences graves qu'aurait la cessation de l'octroi de la préretraite aux agriculteurs. Cette mesure, mise en oeuvre à partir de 1992, doit en effet prendre fin le 15 octobre 1997. Aujourd'hui les organisations professionnelles et les services de l'Etat en relation avec les agriculteurs sont dépourvus d'informations sur les intentions du Gouvernement concernant cette mesure et craignent, dans l'éventualité d'une non-reconduction, un véritable recul de l'installation des jeunes agriculteurs. Force est de constater que la préretraite a joué un rôle de levier efficace en permettant la libération foncière au profit direct de la reprise ou de la consolidation d'exploitations. Dans le Doubs, en 1996, on dénombrait soixante-sept cessations d'activité en cours ou réalisées, qui ont engendré trente-sept installations (55 %). De plus, 62 % des candidats à la préretraite déclarent vouloir céder à un jeune agriculteur. En outre, la préretraite a également permis, ces dernières années, des départs dans des conditions décentes pour des exploitants en situation économique délicate ou connaissant des problèmes de santé. Elle lui demande, par conséquent, si des dispositions seront prises permettant la prolongation de ce dispositif, en attendant le vote de la prochaine loi d'orientation agricole.