équipements
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la « parité » entre l'enseignement public et l'enseignement privé. Il lui demande si la loi de finances 2000 respecte ce principe légal, notamment sur les dépenses d'équipement en matériel pour les nouvelles technologies. Le projet de loi de finances prévoit l'attribution de 220 millions de francs(chapitre 56-37) et rien pour l'enseignement privé. Il lui demande ce qu'il entend faire pour que l'obligation de parité soit respectée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000