carburants
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente décision du Gouvernement de ne pas renouveler la taxe parafiscale sur les produits pétroliers, instituée au profit du comité professionnel de la distribution des carburants. Il lui demande ce qui justifie cette décision et ce qu'il entend faire pour pérenniser le financement du comité professionnel de la distribution de carburants à hauteur de 119 millions de francs.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000