associations
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité des associations, et plus particulièrement sur la publicité autour des stades. Il souhaiterait connaître les textes applicables en la matière ainsi que leur portée juridique.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000