contractuels
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des praticiens adjoints contractuels. Ces derniers souhaitent aujourd'hui la concrétisation rapide des engagements qui ont été pris envers eux à la fin de l'année 1999 pour une application des dispositions votées en leur faveur dans le cadre de la loi portant création de la couverture maladie universelle en vue de leur meilleure intégration dans le corps médical français. Il serait juste aujourd'hui que ce processus ne soit plus différé, afin que ces personnels bénéficient enfin des conditions statutaires et salariales qu'ils réclament depuis plusieurs années et que soit ainsi reconnu leur rôle au sein de l'hôpital public. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le dispositif et le calendrier d'intégration des praticiens adjoints contractuels.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 7 mai 2001