redevance audiovisuelle
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lourde charge que représente la redevance audiovisuelle pour les personnes qui ne perçoivent que l'allocation de solidarité spécifique. Il constate en effet, que, dans de nombreux cas, la télévision représente un loisir majeur et, dans la plupart des cas, le seul réellement accessible. La notion de service public prend alors sa dimension intégrale. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de procéder à une remise gracieuse de cet impôt pour les personnes ne disposant comme ressources que du minimum et qui risquent de ne plus pouvoir bénéficier de ce divertissement.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 13 mars 2000