Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la prévention et la prise en charge sociale de l'hépatite C. Sollicité à maintes reprises par les associations de défense des victimes de cette maladie grave, son prédécesseur s'était engagé à mettre en place une véritable politique de prévention. De même, un rapport sur l'indemnité applicable aux aléas thérapeutiques devait être déposé sur le bureau des deux Assemblées avant le 31 décembre 1998, comme le prévoyait la loi n° 98-388 du 14 mai 1998. A ce jour, rien n'est fait. Les malades, en effet, se voient refuser la reconnaissance de leur invalidité par les COTOREP. Les soins ne sont pas pris en charge à 100 % par les assurances maladies. Une absence d'uniformité dans la qualité des soins est également constatée. Les associations et les malades réclament depuis plusieurs années la création d'un fonds d'indemnisation spécifique aux victimes contaminées par transfusion sanguine ou actes médicaux. Mais le secrétariat à la santé a refusé de les recevoir. Il est plus que temps de prendre conscience de la gravité de l'hépatite C, qui, chaque année, provoque le décès de plus de 2 000 personnes. Au regard de la mobilisation et de la solidarité organisées autour du SIDA, on comprend mal le désintérêt du Gouvernement actuel vis-à-vis de cette maladie, certes moins médiatisée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer un calendrier précis afin d'instaurer, d'une part, un véritable dialogue avec les associations et les malades et, d'autre part, de mettre en place une politique efficace pour lutter contre l'hépatite C. De plus, il souhaiterait savoir si la création d'un fonds d'indemnisation figure au nombre des priorités du Gouvernement dans ce domaine.