comptes de campagne
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation applicable en matière de financement des campagnes électorales. Il souhaiterait savoir de façon très précise dans quelle mesure l'envoi de voeux aux électeurs d'un canton ou d'une commune dans l'année précédant l'élection doit être imputé au compte de campagne du candidat sachant que cet envoi se pratique avec régularité depuis plusieurs années.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000