comptes de campagne
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation applicable en matière de financement des campagnes électorales. S'agissant d'un candidat aux prochaines élections cantonales ou municipales de mars 2001 par ailleurs député, il souhaiterait savoir de façon précise si l'envoi d'informations portant uniquement sur le travail parlementaire ainsi que la tenue régulière de réunions, là aussi consacrées uniquement au travail parlementaire, durant la période d'un an précédant l'élection cantonale ou municipale, peut être imputé à son compte de campagne des élections cantonales et municipales. Dans l'affirmative, il lui demande de lui indiquer de façon très précise les motifs justifiant une telle imputation et les conditions de celle-ci.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000