élèves
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les menaces qui se sont fait jour concernant la distribution de lait à l'école. Des informations dont il dispose, un financement européen a été maintenu jusqu'à juillet 2000, ce qui permet d'éviter toute rupture brutale de cette opération. Néanmoins, un projet de règlement est en cours d'étude par la Commission européenne. Celui-ci, qui ferait appel à un financement national, plus important, pourrait avoir pour conséquence la remise en cause de la distribution de lait dans les écoles, en les ciblant, sur les seuls établissements scolaires installés dans les zones en difficulté. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 14 février 2000