Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les modalités de prise en charge des locaux et des frais de fonctionnement courant des services de médecine scolaire. En l'état actuel des choses, c'est à la commune d'accueil qu'il incombe d'assumer intégralement ces dépenses. Or, il y aurait lieu de faire en sorte que leur prise en charge soit répartie sur l'ensemble du secteur scolaire concerné. Cette solidarité financière s'impose en particulier en milieu rural, où les dispositions en vigueur conduisent de petites villes-centres à devoir consacrer des sommes souvent importantes pour le fonctionnement d'un service desservant une population scolaire parfois cinq à six fois supérieure à leur propre population scolaire et à celle de la communauté de communes dont elles sont adhérentes. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin d'instaurer des modalités de financement plus équitables concernant l'accueil et le fonctionnement de la médecine scolaire.