Question écrite n° 40288 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels non titulaires de l'éducation nationale. La loi prévoyait la reconduction de leur contrat pendant quatre ans dans l'attente de la résorption progressive des emplois précaires. Or leur situation n'est toujours pas réglée. Dans l'académie de Caen, par exemple, les personnels auxiliaires représentent encore 417 équivalents temps plein, auxquels s'ajoutent 200 vacataires et 70 contractuels. Le problème de la précarité a même tendance à s'aggraver puisque de nouveaux contractuels sont recrutés tandis que certains maîtres auxiliaires sont sans affectation. En conséquence, il souhaiterait savoir quelle garantie le Gouvernement est en mesure d'apporter aux personnels non titulaires de l'éducation nationale concernant la pérennité de leur situation professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000

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