Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la procédure des contrats de rivière. Dans sa réponse, en date du 26 juillet 1999, à la question numéro 30478, elle lui indiquait que le maître d'ouvrage général (syndicat mixte, syndicat intercommunal à vocations multiples...) pouvait réaliser les études préalables au contrat de rivière, le suivi des actions ainsi que l'évaluation des résultats. S'agissant des « travaux de restauration des cours d'eau », Mme la ministre précisait que rien n'empêchait « qu'ils puissent être réalisés par un syndicat adhérent, sous réserve que le maître d'ouvrage général veille à la cohérence des actions, notamment au plan géographique, et de la réalisation ultérieure de l'entretien des cours d'eau ». Dans la continuité de cette première question, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, au-delà des travaux de restauration, la délégation de maîtrise d'ouvrage aux syndicats adhérents peut être étendue aux actions ultérieures d'entretien des cours d'eau, sous réserve que celles-ci soient placées sous la coordination du maître d'ouvrage général. Dans la négative, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation en vertu de laquelle elle fonde sa réponse.