affiliation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles les maires peuvent bénéficier d'une couverture sociale. Il souhaiterait qu'il lui indique, d'une part, le dispositif législatif et réglementaire qui s'applique en l'espèce et, d'autre part, s'il existe une différence de traitement sur ce sujet entre les maires selon l'importance de leur commune respective.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 28 février 2000