Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles les maires peuvent bénéficier d'une couverture sociale. Alors que la couverture maladie universelle est censée résoudre certaines situations jugées injustes et dramatiques par le Gouvernement, il souhaiterait notamment savoir si un maire d'une commune de moins de 10 000 habitants qui se consacre exclusivement à son mandat de maire peut prétendre ou non au bénéfice de ces nouvelles dispositions. Dans la négative, il lui demande de lui indiquer s'il entend remédier à cette situation particulièrement contraire à la justice et à l'équité puisqu'elle reviendrait d'une part, à créer des distorsions de traitement entre les élus et d'autre part, à considérer qu'un élu local s'investissant pleinement dans l'exercice de son mandat ne peut prétendre à la couverture sociale la plus élémentaire et ce, contrairement à la quasi-totalité de nos concitoyens.