armes de chasse
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'utilisation du fusil à pompe pendant la période dite « d'ouverture de la chasse ». Il lui demande si le Parlement européen a été saisi de ce dossier et notamment si des mesures ont été prises pour restreindre l'utilisation du fusil à pompe. Dans l'affirmative, il lui demande de préciser, d'une part, si les restrictions sont totales ou partielles et, d'autre part, s'il entend prendre des dispositions pour satisfaire les demandes des chasseurs sur cet important dossier.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000