soldes
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les commerçants des Alpes-Maritimes, en particulier de Nice, Cannes, Antibes et Menton, du fait de la décision prise par la Principauté de Monaco, d'anticiper les soldes. Cet élément de distorsion de concurrence majeur appelle des réponses urgentes en accord avec la Principauté de Monaco et l'Union européenne, afin d'éviter de se retrouver confrontés à de telles situations l'an prochain. Il lui demande donc quelles initiatives le Gouvernement entend prendre à cet égard.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000