Réponse publiée le 20 mars 2000

Le code général des collectivités territoriales prévoit que les conseillers généraux et les conseillers régionaux peuvent percevoir une indemnité de déplacement dans le département ou la région pour prendre part aux réunions de leur conseil et aux séances des commissions ou organismes dont ils font partie ès qualités. Les conditions du remboursement des frais de transport engagés par les élus à ces occasions sont définies par le décret n° 92-910 du 3 septembre 1992 relatif aux indemnités de déplacement et au remboursement des frais supplémentaires résultant des mandats spéciaux des membres des conseils généraux et des conseils régionaux. En application de ce texte, la prise en charge des frais de transport des conseillers généraux ou régionaux à l'occasion de leurs départements dans le département ou la région est assurée dans les conditions définies par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France. Le Gouvernement, soucieux d'assurer les moyens d'une indemnisation satisfaisante, a procédé, par arrêté du 1er juillet 1999, à une revalorisation des indemnités kilométriques forfaitaires attribuées en application du décret du 28 mai 1990. Les indemnités kilométriques métropolitaines ont ainsi été majoréees de 5 % pour les premiers 10 000 kilomètres et de 10 % au-delà.