politique fiscale
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le paiement prochain de la redevance télévisuelle. Un grand nombre de foyers en France se retrouvent, du fait des tempêtes qui ont ravagé l'ensemble de notre territoire, sans poste de télévision qui fonctionne, faute d'électricité ou faute d'antenne, et ce pour des durées sans doute variables. Elle souhaiterait savoir si, dans ce cas précis, le paiement de la redevance demeure obligatoire ou si des dérogations pourraient être accordées, et sous quelles conditions.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000