Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves conséquences de la tempête pour les agriculteurs, notamment franciliens. Il rappelle que les dommages subis ne sont, pour leur très grande part, pas couverts par la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il rappelle également que de nombreuses spécialités agricoles vont être plus gravement touchées par la perte d'exploitation que par les dégâts directs. Le processus de reconnaissance de calamité agricole qui est engagé est particulièrement lourd et très long : les indemnisations n'interviendront en principe pas avant un délai de douze à quinze mois. Compte tenu de l'ampleur exceptionnelle de cette catastrophe, il souhaite savoir comment une mesure exceptionnelle d'accélération de la procédure de reconnaissance de calamité agricole pourrait être mise en place. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures en faveur des agriculteurs dont les dommages principaux, n'entrant pas dans le champ de l'état de catastrophe naturelle, ne seront pas non plus couverts par la procédure de calamité agricole.