Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines difficultés inhérentes au travail de reconstitution de carrières des anciens du service des affaires algériennes, confié depuis 1987 au service central des rapatriés d'Agen sur la base des documents. Il semble en effet que de nombreuses personnes concernées rencontrent des difficultés pour obtenir les certificats administratifs établissant leurs services, du fait notamment de la non-conservation des archives du service des affaires algériennes et des réticences du service central des rapatriés à recourir aux témoignages des anciens supérieurs hiérarchiques. Cette situation a pour effet de priver bon nombre de demandeurs de la prise en compte de leurs services dans les affaires algériennes pour le calcul de leur droit à la retraite. L'association des Anciens des affaires algériennes (SAS) réclame donc l'instauration d'une procédure qui, en l'absence d'archives ou de témoignages des supérieurs hiérarchiques (décédés, injoignables ou hors d'état de témoigner) permettrait aux anciens supplétifs et attachés de ne pas être lésés dans leurs droits à validation des services pour la retraite. Parrallèlement, les SAS insistent sur l'intérêt que présenterait une structure composée de personnes indépendantes à même d'admettre la réalité des services allégués, et font valoir que leur expérience en la matière les autoriserait à y participer. Compte tenu des légitimes préoccupations ainsi exprimées, il lui demande de bien vouloir lui préciser les perspectives d'action de son ministère dans ce domaine.