Question écrite n° 40347 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la précarité des personnels enseignants, de surveillance et d'entretien dans les lycées agricoles publics et notamment dans la région Centre. Il ne faut pas perdre à l'esprit que l'enseignement agricole contribue réellement à la réussite et à l'insertion culturelle, sociale, professionnelle des jeunes en leur fournissant le plus souvent un ensemble de débouchés solides appréciés sur le marché de l'emploi. Cependant, les moyens mis à la disposition de ces enseignements ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux et des ambitions. Le déficit cumulé depuis le début de la décennie en création d'emplois se traduit par un recours massif aux personnels précaires. Ainsi, selon le SNETAP, dans la région Centre, on compte près de 105 enseignants contractuels, ce qui représente environ 40 % de la profession. En effet, concernant la région Centre, la précarité du personnel d'enseignement, la disparition du personnel ATOS, la raréfaction du recrutement des MI-SE contribuent largement à un mauvais fonctionnement des lycées agricoles, ce qui nuit à l'ensemble des personnels et des élèves. Sur la base d'un rapport de l'inspecteur général Jean Moulias, qui préconise un plan de rattrapage pluriannuel à hauteur de 25 000 créations d'emplois d'ATOS, infirmières, surveillants, assistantes sociales, enseignants, les syndicats demandent l'ouverture de négociations sur le plan pluriannuel de rattrapage. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir faire part de ses intentions dans ce domaines dans le but de régler enfin le problème des « oubliés » de l'enseignement agricole.

Réponse publiée le 20 novembre 2000

Le ministre de l'agriculture et de la pêche mène une politique régulière de résorption des précarités en créant depuis plusieurs années des emplois d'enseignant et de personnel ATOS. C'est ainsi que les concours réservés aux agents contractuels, organisés en application du plan de résorption de la précarité, dit plan Perben, ont permis d'intégrer dans des corps de fonctionnaires titulaires près de 400 enseignants et 100 personnels ATOSS. Dans le cadre de la loi de finances 2001, et au titre du protocole Sapin, 139 emplois d'enseignants et 73 emplois d'ATOSS seront créés, afin de répondre aux besoins des établissements. Cette priorité du ministre de l'agriculture et de la pêche s'inscrit bien évidemment dans le cadre général du budget du ministère de l'agriculture qui prend en compte de multiples contraintes hors enseignement agricole.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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