maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la FNATH-Moselle, quant aux réparations des maladies professionnelles dues à l'amiante. Il souhaiterait que le barème indicatif d'invalidité, institué par lettre interministérielle du 8 juin 1989, prenne en compte les manifestations douloureuses qui accompagnent certaines pathologies chez une partie des victimes. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse publiée le 5 janvier 1998
En matière d'accidents du travail comme de maladies professionnelles, le taux de l'incapacité permanente est déterminé notamment d'après la nature de l'infirmité, l'état général, les facultés physiques et mentales de la victime, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité. Ce dernier ne fixe que des fourchettes de taux d'nvalidité au sein desquelles le médecin conseil doit tenir compte de ces variables, qui reflètent la gravité du cas. Les manifestations douleureuses constituent une circonstance aggravante dont il est alors tenu compte. En cas de besoin, exceptionnellement, un taux plus élevé peut être retenu si la douleur est particulièrement invalidante. Par conséquent, même en l'absence de disposition spéciale du barème, cette circonstance peut être prise en considération.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998