Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de mise en place d'un observatoire régional dans le cadre du projet de loi relatif à la « modernisation et au développement du service public de l'électricité ». En effet, ce projet de loi prévoit la création d'un observatoire régional du service public qui suscite questions et interrogations au sein même des Conseils économiques et sociaux régionaux. Si la mise en place d'un observatoire national présente un intérêt dans le cadre des nouvelles dispositions régissant la production et la distribution de l'électricité par l'entreprise publique, Electricité de France, il considère qu'un observatoire régional mis en place auprès du Conseil économique et social n'est pas souhaitable. Ce rôle de censeur du fonctionnement d'un service public octroierait un rôle tout à fait nouveau au Conseil économique et social régional au risque de dénaturer sa mission et de nuire à sa neutralité et à sa crédibilité. Aussi, il lui demande de préciser les projets du Gouvernement en la matière pour apaiser ces inquiétudes.