Question écrite n° 40357 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les situations préoccupantes engendrées par les délais de remboursement des caisses primaires d'assurance maladie. De plus, dans certains départements, ces organismes ne procureraient plus systématiquement à leurs assurés sociaux les relevés informatiques réclamés par les mutuelles. Les nombreuses questions écrites posées à ce sujet par ses collègues parlementaires témoignent d'ailleurs de la gravité de ce problème. Certaines caisses imposent des délais de remboursement pouvant aller jusqu'à deux mois et demi, et les dossiers en attente de traitement seraient encore très nombreux. Cette situation est très pénalisante pour les assurés sociaux qui disposent de faibles revenus, et qui désormais informés de la situation, hésitent à consulter. Il lui demande les mesures urgentes qu'elle envisage de prendre pour aider les caisses primaires d'assurance maladie à absorber les retards accumulés et améliorer les services rendus aux assurés sociaux.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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