Réponse publiée le 1er mai 2000

Le Gouvernement a voulu, à la suite des catastrophes de fin décembre, que la solidarité nationale s'exprime par la mobilisation en urgence de moyens exceptionnels. Dans le cadre du plan d'ensemble annoncé le 12 janvier par le Premier ministre, plusieurs mesures concernent spécifiquement les exploitations agricoles. Ainsi les procédures applicables en matière de calamités agricoles ont-elles été sensiblement améliorées et accélérées. Les taux habituels d'indemnisation du fonds national des calamités agricoles ont été majorés de 10 points pour tenir compte de l'importance du sinistre. La commission nationale des calamités agricoles s'est réunie le 11 février, et des crédits ont été ouverts immédiatement pour permettre des règlements au fur et à mesure du dépôt et de l'instruction des dossiers. De même, un arrêté interministériel du 4 février a rendu effective la décision d'abaisser à 1,5 % les taux des prêts calamités qui seront souscrits à la suite de ces sinistres. De plus, les exploitants pour lesquels le sinistre subi entraîne de graves difficultés financières peuvent bénéficier de mesures d'allègement de leurs charges d'endettement, financées sur le fonds d'allègement des charges financières (FAC) et de dispositions de report de charges sociales. Enfin, des mesures sectorielles sont mises en place par les différents offices d'intervention à hauteur de 300 millions de francs. Ce dispositif, largement déconcentré au niveau des préfectures, directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt, est mis en oeuvre au cas par cas.