Réponse publiée le 19 juin 2000

L'annexe à l'arrêté du 28 février 1995, pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, fixe la nature des examens pris en charge par les caisses primaires d'assurance maladie dans le cadre du suivi post-professionnel des personnes inactives, demandeuses d'emploi ou retraitées ayant été exposées à des agents ou procédés cancérogènes au cours de leur activité salariée. Pour les salariés en cours d'exposition ou qui ont été exposés, mais qui sont toujours en activité, l'arrêté du 13 décembre 1996 précise les examens complémentaires que le médecin du travail peut prescrire lorsque l'état du salarié le justifie. Les examens de suivi post-professionnel ont été définis de manière qu'il puissent répondre aux besoins d'une surveillance médicale pour toutes les personnes qui ont été exposées à des poussières d'amiante, quelle que soit l'intensité de l'exposition. Le ministère de l'emploi et de la solidarité, après avoir recueilli l'avis d'experts lors de la conférence de consensus organisée en janvier 1999, met en place, à titre expérimental sur des sites pilotes, un suivi post-professionnel et post-exposition avec un contrôle tomodensitométrique réalisé conformément aux préconisations de ladite conférence. Aux termes d'une évaluation nationale pourrait être alors envisagée l'extension du contrôle scanner si cette expérimentation fait la preuve de son efficacité.