Réponse publiée le 20 mars 2000

La renégociation éventuelle des prêts est de la stricte responsabilité des banques. L'Etat n'intervient donc pas dans la relation commerciale entre la banque et l'entreprise. La banque est aussi soumise aux mêmes contraintes de renégociation des taux de refinancement de ses propres ressources. Les bénéficiaires des prêts peuvent, pour leur part, rembourser par anticipation leur prêt si le calcul économique global d'une telle opération leur est favorable. Il est rappelé que les prêts bonifiés aux entreprises, octroyés par les établissements bancaires sur ressources Codevi, permettent aux entreprises d'obtenir des prêts à des conditions intéressantes. L'effort de l'Etat, en faveur des petites et moyennes entreprises, s'exprime également par les fonds de garantie Sofaris : la dotation de 1 milliard de francs au titre de l'année 1999 a ainsi permis de garantir 36 400 entreprises, dont 21 700 très petites entreprises, correspondant à un montant de 30,3 milliards de francs de concours financiers. Enfin, le Gouvernement a mené une politique soutenue en faveur des fonds propres des entreprises, via notamment les contrats d'assurance-vie investis en actions, le fonds public pour le capital-risque (doté de 600 millions de francs de l'Etat et 300 millions de francs de la Banque européenne d'investissement), l'appel à projets « fonds d'amorçage » doté de 100 millions de francs et l'assouplissement de la réglementation des fonds communs de placement à risques. Il prendra prochainement de nouvelles initiatives.