Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des refus opposés par plusieurs caisses primaires d'assurance maladie pour reconnaître l'origine professionnelle de certaines affections lombaires dont peuvent être victimes les salariés dans certaines professions. Depuis le 15 février 1999, deux tableaux de maladies professionnelles prévoient d'indemniser certaines maladies du dos telles que la sciatique et la radiculalgie par hernie discale. L'une vise les professions occasionnant des vibrations transmises au corps entier, l'autre concerne celles nécessitant la manutention manuelle de charges lourdes. Pourtant certaines caisses primaires notifient des refus de prise en charge au motif que la demande était prescrite et parce que la constatation de la maladie était antérieure à la publication du nouveau tableau. En conséquence, il lui demande quelle est la position ministérielle par rapport à la reconnaissance professionnelle de ces affections lombaires.