CSG
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la contribution sociale généralisée sur les revenus des capitaux mobiliers et les revenus fonciers. De nombreux contribuables souhaitent, comme pour l'impôt sur les revenus, pouvoir s'acquitter mensuellement de cette taxe. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère sur cette question.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000