Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la fiscalisation des indemnités d'assurances perçues par les exploitants agricoles. En réparation des dégâts considérables causés par les intempéries de fin décembre 1999, les exploitants agricoles vont percevoir des indemnités d'assurances qui seront intégrées dans leurs comptes d'exploitation. Or, du fait de cette intégration, elles seront assujetties aux charges sociales et à la CSG. Leur montant en sera donc d'autant amputé, empêchant de réaliser la totalité des travaux nécessaires et les handicapant aussi pour la programmation des futurs investissements. C'est pourquoi, compte tenu de la gravité de la tempête et des immenses pertes subies par ces exploitants, il lui demande de bien vouloir leur accorder une exceptionnelle exonération de charges sociales et de CSG au titre de cette recette particulière.