Question écrite n° 40390 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouvent les CPAM de l'Essonne, en particulier celle de Ballancourt-sur-Essonne, au regard du traitement des dossiers. Il s'inquiète, comme les assurés, des délais de remboursement des soins qui sont trop longs et s'inquiète, également, des délais d'envoi des relevés informatiques voir pour certains assurés impossible à obtenir. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre en urgence afin de remédier dans les plus brefs délais à une situation devenue alarmante.

Réponse publiée le 23 octobre 2000

Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette même commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.

Données clés

Auteur : M. Franck Marlin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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