Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de mise en oeuvre de la loi d'incitation à la réduction du temps de travail dans le secteur spécifique de l'aide à domicile. Chez les salariés travaillant à temps partiel et rémunérés sur la base horaire du SMIC, qui forment la majeure partie des personnels employés par les associations d'aide et de soins à domicile, la mise en place de la réduction du temps de travail risque de créer un sentiment d'injustice en créant une situation d'inégalité dans les conditions de rémunération entre eux-mêmes et leurs collègues travaillant à plein temps. C'est pourquoi, considérant que le Gouvernement avait manifesté son attachement aux associations d'aide à domicile et son souhait d'oeuvrer pour la reconnaissance de l'utilité sociale de ce secteur, il lui demande quelles sont les mesures spécifiques qu'elle envisage de prendre pour que le passage aux 35 heures n'expose pas leurs salariés à la précarité.