personnel de direction
Question de :
M. Stéphane Alaize
Ardèche (3e circonscription) - Socialiste
M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les cas de personnels de direction bénéficiaires d'un reclassement indiciaire. En effet, le décret n° 98-956 du 28 octobre 1998 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation prévoyait un certain nombre de reclassements rétroactifs dont certains des intéressés n'avaient toujours pas bénéficié plusieurs mois après sa publication. Il lui demande en conséquence de l'informer des délais prévus pour la mise en application de cette mesure.
Auteur : M. Stéphane Alaize
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000