Question écrite n° 40433 :
commerce intracommunautaire

11e Législature
Question signalée le 10 avril 2000

Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Bricq souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de fruits et légumes, et plus particulièrement par les producteurs de pommes. En effet, en plus des difficultés dues entre autres à la crise des fruits d'été ou à des stocks importants de pommes en provenance de l'hémisphère Sud, le boycott des consommateurs de Grande-Bretagne sur les produits agricoles français se fait particulièrement ressentir dans le domaine de l'exportation des pommes françaises. Les producteurs sont donc touchés de plein fouet par la baisse des prix et des volumes ainsi que par la diminution importante des exportations vers la Grande-Bretagne, pays vers lesquels une grande partie de la production de pommes françaises est normalement destinée. Elle souhaiterait donc connaître les mesures (report de charges, d'impôts, d'échéances ou indemnisations par exemple) qu'il entend prendre afin d'atténuer la crise dans la production et l'exportation française de pommes, et d'une manière plus générale, elle souhaiterait lui demander s'il entend prendre des mesures pour les autres productions agricoles touchées et comment il pense lutter contre la dérégulation des marchés agricoles.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Bricq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 avril 2000

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000

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