prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des préoccupations des retraités de l'artisanat au regard du remboursement de leurs dépenses de santé. Alors que les prélèvements sociaux de la CSG sont, pour ces personnes, au même taux de 6,2 % que les autres retraités, leurs prestations maladie sont inférieures de 4 points. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé de mettre un terme à cette différence de traitement particulièrement mal vécue par les artisans retraités.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 janvier 2000