infirmiers
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les effets du décret n° 93-345 relatif à la réactualisation de compétence des infirmières. Outre le non-respect des engagements du protocole Durieux, pris par M. le ministre lors du dernier mouvement infirmier relatif à la révision triennale de ce décret, il semble que des circulaires ministérielles prises sans concertation avec la profession, posent des problèmes d'interprétation. Aussi lui demande-t-il s'il est envisagé de réactualiser ce décret de compétence par une dissociation entre les pratiques effectives et la réglementation. D'autre part, la nomenclature générale des actes professionnels ne « recoupant » pas le décret de compétence, il souhaiterait connaître les mesures qu'il est possible de prendre pour remédier à ce problème.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998