Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la seconde loi relative à la réduction du temps de travail concernant la rémunération des salariés qui travaillaient déjà à temps partiel avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Pour répondre aux interrogations de la Fédération des entreprises de propreté dont les salariés sont rémunérés à des taux horaires proches du SMIC, il souhaiterait savoir : 1° Si la rémunération de leurs salariés qui travaillaient déjà 35 heures et dont le temps de travail ne sera pas réduit sera identique, ou non, à celle de leurs salariés précédemment à temps plein dont le temps de travail sera ramené à 35 heures du fait de l'entrée en vigueur de la loi. 2° Si la rémunération de leurs salariés qui travaillaient précédemment 27 heures par semaine et dont le travail ne sera pas réduit sera identique, ou non, à celle de leurs salariés qui travaillaient précédemment 30 heures par semaine et dont le temps de travail sera ramené à 27 heures à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi.