Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert souhaite être informé par Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les perspectives qui se dessineraient pour résoudre les litiges financiers qui opposent les organismes de retraite complémentaire et l'Etat et qui ont des conséquences inadmissibles pour les préretraités FNE. En effet, depuis juillet 1996, les caisses de retraite complémentaire refusent d'avancer les points de retraite des allocataires FNE pour l'ouverture des droits à retraite, arguant d'un différents les opposant à l'Etat. Déjà victimes de plans sociaux, les préretraités FNE sont véritablement pris en otage dans un conflit qui n'est pas le leur. C'est particulièrement préoccupant dans un zone d'industrialisation ancienne comme l'agglomération roubaisienne, qui a connu tant de saignées et de restructurations industrielles. Dans la France entière, plus généralement, cela concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes. Or, ces préretraités approchent maintenant de l'âge de la retraite et ne voient pas validés leurs trimestres de préretraite au moment de l'ouverture et du calcul de leurs droits. Ces hommes et ces femmes, qui ont déjà souffert de leur perte d'emploi, n'ont pourtant pas à être floués à nouveau : la parole donnée doit être respectée et la société doit reconnaître leurs droits légitimes. Aujourd'hui, l'inquiétude subsiste cependant dans de nombreux foyers. Il est à espérer que le sens de la responsabilité de chacun, Etat bien sûr mais aussi et surtout les régimes concernés, conduise rapidement à un protocole d'accord autorisant un apurement progressif de ce contentieux financier. Mais il est surtout absolument indispensable que, rapidement, soit décidée la validation des droits des retraités. Il lui demande donc de lui préciser les voies et le calendrier d'aboutissement de ce qui devient maintenant un très douloureux, et urgent, problème.