Réponse publiée le 16 février 1998

Le dispositif créé par l'accord du 19 décembre 1996 relatif aux cessations anticipées d'activité contre embauches dénommé « allocation de remplacement pour l'emploi » est ouvert aux salariés qui totalisent 160 trimestres aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse et qui sont nés en 1939 ou avant et sans condition d'âge pour les salariés qui totalisent 172 trimestres. Par un avenant, en date du 12 décembre 1997, les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage ont définitivement ouvert leur dispositif aux salariés nés en 1940 dès le 1er jour du mois qui suit leur date anniversaire. Au 25 novembre 1997, l'UNEDIC a comptabilisé 87 340 admissions dans ce dispositif pour 77 176 embauches compensatrices. 36,6 % de l'effectif est âgé de 58 ans et 46,7 % de 59 ans, les 16,7 % restants représentent les salariés qui ont cotisé 172 trimestres. Les bénéficiaires sont en majorité des anciens ouvriers (41 %) et employés (28 %) ; les anciens cadres ne représentent que 8 % de l'effectif. Les embauchés sont plutôt jeunes : 57,2 % d'entre eux ont moins de 30 ans. Ils sont en majorité des hommes. Ils sont recrutés pour 98,8 % par contrat à durée indéterminée. Le coût brut unitaire moyen d'une entrée en ARPE, depuis la création du dispositif est de 203 070 F environ. Sur le plan local l'ASSEDIC de rattachement du département de l'Aveyron est située à Toulouse. Celle-ci a comptabilisé 2 051 embauches compensatrices, en grande majorité masculines (69,2 %), en CDI (98,7 %). Les jeunes de moins de 26 ans représentent 29,2 % de ces embauches.