Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la prise en charge de la fibromyalgie. Il s'agit d'une pathologie qui a été introduite dans la classification internationale des maladies en 1992 et qui touche essentiellement les femmes. En ce qui concerne la prise en charge de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée, un groupe de travail, dans le cadre du haut comité médical de la santé, a été chargé de rédiger un avis motivé au ministre. En attendant ses conclusions, il convient de rappeler, qu'aux termes de l'arrêté du 7 septembre 1998 une personne atteinte d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave caractérisée peut bénéficier de l'exonération du ticket modérateur pour des soins continus d'une durée prévisible supérieures à six mois. Cela est possible même si cette maladie ne figure pas sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnés au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande si la fibromyalgie peut être reconnue et prise en charge au titre de cet arrêté du 7 septembre 1998 en tant qu'affection de longue durée.